Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nul besoin d'épiloguer : tout a été dit. Ce texte est une mauvaise proposition de loi. Nous avons toujours combattu les solutions – si l'on peut parler de solutions – qu'il préconise. De là vient notre amendement de suppression.