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Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00
Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

…cette proposition de loi ne porte en elle que de potentiels effets d'aubaine pour certaines entreprises – principalement les plus grandes et les mieux conseillées. Elle est ruineuse pour notre sécurité sociale et source d'une complexité hallucinante, car elle implique l'instauration d'une double comptabilité temporaire, véritable usine à gaz pour la gestion de la masse salariale de nos TPE.

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