Intervention de Marc Ferracci

Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d'une certaine déconnexion par rapport à la réalité, puisqu'il inclut dans les classes moyennes les salariés gagnant jusqu'à trois fois le Smic, soit plus de 5 000 euros bruts par mois. Voilà quelle est votre conception des classes moyennes…

La majorité est pleinement convaincue qu'il est nécessaire d'accroître le pouvoir d'achat de tous les salariés. C'est le sens des mesures qui ont été prises à l'été, comme la possibilité de monétiser les RTT. En revanche, privilégier de fait les exonérations sur les salaires les plus élevés est contraire à l'esprit de justice sociale : c'est pourquoi nous y sommes opposés.

J'ajoute que, comme l'a dit M. le ministre, fidèle à la confiance qu'elle accorde au dialogue social dans les branches et dans les entreprises, la majorité a fait le choix d'encourager l'augmentation des salaires à travers la négociation collective.

Plusieurs mesures ont été prises en ce sens cet été. Nous avons facilité la fusion des branches dont les minima conventionnels sont durablement inférieurs au Smic. Nous avons aussi raccourci le délai dans lequel une branche dont un minimum conventionnel est rattrapé par le Smic doit rouvrir une négociation.