Intervention de Pierre Dharréville

Bien entendu, un tel mécanisme par lequel l'État se substitue à l'employeur biaise le rapport de forces dans l'entreprise au détriment des salariés qui voudraient faire valoir de légitimes revendications. À ce titre, il est intéressant de noter que l'exposé des motifs considère que les dernières augmentations de salaires conquises par la négociation sont des « hausses de salaires arbitraires et unilatérales ».

Cette proposition d'augmentation imaginaire ne correspond pas aux revendications des organisations syndicales de salariés. Non seulement elle ne permettra pas une revalorisation significative des salaires mais, en plus, elle risque d'entraver les batailles pour les salaires et d'affaiblir les augmentations âprement négociées dans les entreprises. Elle ne résoudra pas les inégalités entre les femmes et les hommes. Je ne sais pas quelle démonstration on espère, mais cette proposition de loi d'inspiration libérale appuyée sur de vieilles recettes ferait « plouf ! »

Pour sa part, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES continuera donc de faire avancer ses propositions : augmentation du Smic avec un mécanisme de soutien aux petites entreprises,…