Intervention de Marie-Charlotte Garin

Les entreprises du CAC40 ont versé l'an dernier 80 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires : c'est un nouveau record. Si elles peuvent se permettre de telles sommes, ne pensez-vous pas qu'elles peuvent aussi se permettre d'augmenter leurs salariés et de payer les cotisations patronales correspondantes ?

Il y a également lieu de craindre que les entreprises qui bénéficieraient de ces dispositifs d'exonération ne concurrencent celles qui versent volontairement des salaires plus élevés et font déjà des efforts pour former leurs travailleurs.

Enfin, il convient de rappeler que ces cotisations manquantes seront payées quoi qu'il arrive : si elles ne le sont pas par les employeurs, elles le seront par les contribuables. Le système de sécurité sociale est en déficit de cotisations : nous en avons longuement parlé lors de l'étude de son budget en fin d'année dernière. Pour financer ce déficit, l'État a recours à l'emprunt, ce qui creuse l'endettement du pays. Or le remboursement de la dette est financé par les impôts et les taxes. Ainsi, chaque contribuable français contribuera par ses propres deniers à rembourser ces nouveaux cadeaux que vous proposez de faire aux entreprises.

Pourtant, ce n'est pas comme si de tels cadeaux n'existaient pas déjà ! Les chiffres sont tout bonnement hallucinants : les régimes obligatoires de sécurité sociale perdent déjà près de 62 milliards d'euros de recettes. Cette politique d'allégements, débutée dans les années quatre-vingt-dix et unifiée sous le régime du dispositif « Fillon » en 2005, a été considérablement renforcée ces dernières années : citons par exemple l'intégration aux allégements généraux des baisses de cotisation héritières du CICE ou encore les mesures du pacte de responsabilité, qui représentent un montant de plus de 30 milliards d'euros.

La position des écologistes et de la gauche est claire : nous sommes pour l'augmentation des salaires, en particulier du Smic. Mais cela, le Rassemblement national a refusé de le voter, comme le rétablissement de l'ISF.