Intervention de Josiane Corneloup

Les entreprises vivent une période à la fois particulière et inédite : immenses difficultés à recruter, hausse des prix de l'énergie, hausse du coût des matières premières, coût élevé de la main-d'œuvre par rapport aux autres pays européens, fiscalité lourde. Leur pérennité est menacée. Pour avancer et évoluer sereinement, les entreprises ont besoin d'être aidées et soutenues et d'avoir de la visibilité à moyen et long terme.

La présente proposition de loi vise à offrir aux entreprises un nouveau dispositif qui les incite à augmenter les salaires nets de 10 %, en exonérant cette augmentation de cotisations patronales. Le dispositif concernerait les salaires dont le montant atteint jusqu'à trois fois le Smic. Il permettrait, selon vos dires, de soutenir les salariés sans entraîner de coût pour l'État ni pénaliser les entreprises. Un résidu de charges patronales semble néanmoins perdurer, malgré l'exonération, y compris sur les bas salaires : voilà déjà une première imprécision dans votre texte.

Le premier objectif visé par les allégements de cotisations, ces vingt dernières années, est la création d'emplois, et non la hausse des salaires. Il est douteux que l'allégement des cotisations sociales que vous prônez ait une incidence sur le niveau des salaires. De manière générale, votre proposition de loi engendrerait un coût considérable, tant pour les finances publiques que pour les entreprises,…