Intervention de Christophe Bentz

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le pouvoir d'achat des Français est frappé très durement par une conjoncture inflationniste. En outre, il subit chaque jour les conséquences délétères de politiques menées depuis des décennies par les gouvernements successifs dont le gouvernement actuel reproduit les erreurs, les errements et les aveuglements.

Les prix à la consommation, celui des matières premières ou encore les tarifs de l'énergie explosent. Les prévisions pour les mois à venir sont pessimistes. L'idée de cette proposition de loi est d'agir sur le grand oublié des politiques des gouvernements successifs, les salaires, et d'apporter une réponse efficace pour contrecarrer l'appauvrissement des Français grâce à une mesure de bon sens. Les salaires constituent l'angle mort des politiques économiques du Gouvernement. Les prix, du fait de l'inflation et d'un phénomène de montée générale, augmentent plus vite que les salaires. Nous proposons un dispositif qui répond en partie à cette conjoncture en agissant sur les salaires et donc sur le pouvoir d'achat d'un très grand nombre de salariés.

Les solutions proposées par le Gouvernement sont largement insuffisantes quand elles ne sont pas inadaptées. L'été dernier, vous avez proposé à notre assemblée un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Certes, il n'était pas inutile, pour preuve, nous, députés du groupe Rassemblement national, l'avons voté. Toutefois, nous le considérions comme très en dessous des enjeux et des attentes légitimes des Français et depuis, l'actualité nous a malheureusement donné raison : l'état moral et financier de nos concitoyens n'a cessé de se dégrader.

Cette limite de l'action du Gouvernement, la Première ministre l'a elle-même soulignée, tout comme le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en exhortant les entreprises « qui le pouvaient à augmenter les salaires ». Une telle déclaration en période de crise est un aveu d'échec de la part d'un gouvernement qui s'enlise dans des mesurettes sur le pouvoir d'achat et qui refuse d'actionner le levier principal pour augmenter significativement le pouvoir d'achat de millions de Français actifs : les salaires. Il est grand temps de mettre en place un dispositif réellement incitatif qui valorise le travail et le rémunère à sa juste valeur.

Notre proposition de loi vise à inciter nos entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en assortissant cette hausse d'une exonération de cotisations patronales pendant trois ans, exonération qui pourrait être pérennisée si la conjoncture économique l'exigeait. C'est une mesure sociale urgente qui soutient les salariés sans pénaliser les entreprises et sans rien coûter à l'État.

La majorité présidentielle a souhaité instituer l'année dernière la prime de partage de la valeur (PPV). Considérant qu'il vaut mieux une solution imparfaite plutôt que pas de solution du tout, nous avions voté en faveur de ce dispositif même si nous étions peu convaincus de son efficacité réelle. Il apparaît d'ores et déjà clairement que l'attribution des primes ne sera pas à la hauteur des attentes en matière de hausse des revenus. La prime moyenne versée depuis 2019 s'élève seulement à 550 euros pour environ 5 millions de bénéficiaires, soit un gain de 45 euros par mois pour un tiers des salariés du secteur privé. C'est dérisoire : cela correspond à une augmentation de 1,8 % du salaire moyen des Français alors que l'inflation est supérieure à 6 %. À cela s'ajoutent les effets de substitution entre salaires et primes qui sont malheureusement bien réels et qui le resteront.

Ce qui compte pour vivre dignement de son travail, c'est d'abord le salaire et non une rémunération bricolée à coups de primes, d'allocations et autres pansements. Rappelons qu'une prime n'est pas considérée comme faisant partie du salaire. Elle n'est donc pas prise en considération dans le calcul d'une pension de retraite, pour une demande de prêt ou la location d'un logement, par exemple.

Le seul point positif de cette prime, c'est qu'elle ne coûte pas un centime d'argent public, comme le démontre l'étude d'impact du projet de loi « pouvoir d'achat », selon laquelle les sommes versées n'étant pas considérées comme des recettes prévues, elles ne constituent pas une diminution de ressources pour la sécurité sociale. Il en ira logiquement de même pour notre dispositif : il n'est, ni ne sera, une charge pour l'État mais constituera seulement un manque à gagner. Du fait de la consommation accrue induite par l'augmentation du pouvoir d'achat, on peut même considérer qu'il représentera un gain pour les finances publiques à travers une hausse des recettes de TVA.