Intervention de Christophe Béchu

Soyons clairs : il existe dans le cadre des Scot et des PLU (plans locaux d'urbanisme), avant même la mise en œuvre de l'objectif ZAN, des enveloppes capacitaires que l'on ne peut pas dépasser. La démarche ZAN, elle, a ceci de spécifique qu'elle vise à diviser par deux la moyenne de ce qui s'est fait depuis dix ans. Mais sans l'attendre, les élus locaux ont commencé à diminuer l'artificialisation des sols : il y a moins de dix ans, 30 000 hectares étaient consommés chaque année ; aujourd'hui – avant que l'objectif ZAN ne s'applique –, le rythme se situe plutôt autour des 20 000 hectares par an. Nous atteindrons donc un point d'équilibre quelque part autour de 12 000, 13 000 ou 14 000 hectares – le chiffre précis se situera dans cet ordre de grandeur – par an. On ne passera pas à zéro !

Ensuite, l'idée est de s'appuyer sur les régions pour territorialiser ces droits, plutôt que de laisser chacun diviser par deux sa consommation actuelle ; sinon, nous pénaliserions ceux qui ont été vertueux tout en récompensant ceux qui ont beaucoup consommé, sans tenir compte des projets. Ce que vous venez de pointer très justement, c'est le fait qu'indépendamment des sujets relatifs à l'habitat, qui ont été évoqués par la députée Maud Petit il y a quelques instants, il faut mettre en avant celui de la réindustrialisation, qui est crucial y compris en matière d'empreinte carbone : produire sur le territoire national, du point de vue industriel, c'est éviter de faire venir des produits qui sont faits au bout du monde, dans des conditions climatiques bien plus défavorables qu'ici, en utilisant du charbon et en assumant les coûts de transport liés à l'importation.

Il y a donc deux options : la première consiste à dire que chacun se débrouille ; la deuxième, tenant compte de l'existence de projets emblématiques, conduit à imaginer un « compté à part » national visant des projets d'intérêt général, et un « compté à part » régional pour des projets industriels permettant de soutenir les territoires. En effet, si c'est l'État qui se charge d'exonérer tel ou tel projet, les maires ne se battront plus pour les accueillir : on viendra demander au préfet ou au ministre d'obtenir l'exonération permettant de faire venir l'entreprise concernée. Finalement, on arrêtera de s'appuyer sur les élus locaux pour retomber dans une forme d'économie administrée. Même si ce que vous proposez peut sembler de prime abord être une bonne idée, je pense qu'il est souhaitable de le faire à l'échelle des territoires et non à l'échelle nationale, à la différence des prisons, des centrales nucléaires, du canal Seine-Nord Europe ou des lignes à grande vitesse (LGV), projets pour lesquels il est logique que ce soit l'État qui assume ce « compté à part ».