Intervention de Emmanuelle Ménard

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s'est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. L'un des objectifs de cette loi est simple : d'ici à 2050, l'objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si je partage la volonté de lutter contre la bétonisation abusive des terres, plus particulièrement des terres agricoles, je m'interroge sur certains cas particuliers, comme la nécessaire implantation d'entreprises qui ont des visées écologiques ou les grands projets d'envergure nationale que vous venez d'évoquer.

À Béziers, l'entreprise Genvia innove pour trouver de nouvelles sources d'énergie plus propres et plus respectueuses de notre environnement. Véritable chef de file en matière d'innovation sur l'hydrogène décarboné ou bas-carbone, il serait impensable d'empêcher l'implantation d'une telle entreprise, en raison de l'objectif Zéro artificialisation nette des sols, alors qu'elle a besoin de terrains pour se développer. Ce risque existe pourtant puisque la loi « climat et résilience » prévoit que dans le cadre des schémas établis par les Scot, chaque collectivité intègre dans son document d'urbanisme ou de planification un objectif chiffré de réduction de l'artificialisation des sols. Pour chaque collectivité, il existera donc une enveloppe de capacité à construire.

Ainsi, pour mener à bien ce type de projets essentiels à l'économie locale et, dans le cas de Genvia, à l'indépendance énergétique de la France, il est essentiel de pouvoir sortir les terrains ainsi consommés de l'enveloppe réservée à chaque collectivité dans le cadre du Scot.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : accepterez-vous d'exclure les terrains réservés à ces grands projets, et notamment ceux qui sont liés à l'hydrogène décarboné, des enveloppes de capacité à construire attribuées dans le cadre des Scot ?