Intervention de Christophe Béchu

Des milliers de communes de notre pays ont d'ores et déjà atteint l'objectif Zéro artificialisation nette, non pas de manière choisie, mais de manière subie. Je pense évidemment aux communes situées en zones inondables et à celles qui sont bordées de cultures qui font l'objet d'appellations d'origine contrôlée. C'est également le cas de Paris, où les espaces naturels sont limités, et de la région Île-de-France.

Affirmer que certains territoires ne disposent pas de réserves d'espace leur permettant de se développer revient à dire que chaque commune a un droit d'extension sans limite. Ce n'est évidemment pas réaliste, notamment parce qu'il n'existe pas une taille minimale de commune. Les disparités sont importantes dans notre territoire.

Vous évoquez les différentes situations de votre circonscription. S'agissant de la future construction d'un établissement pénitentiaire, nous considérons qu'elle ne doit pas être imputée à la commune dès lors qu'elle correspond à un objectif d'intérêt national. Cette construction relève de la solidarité nationale, car elle rend un service public. S'il en était autrement, les territoires pourraient refuser un projet d'intérêt général parce qu'il les priverait d'un développement potentiel. Nous traiterons donc le projet que vous évoquez dans le cadre des grands projets d'envergure nationale qui feront l'objet de dispositions législatives particulières.

Vous avez également souligné la difficulté des communes tiraillées entre la nécessité de construire des logements sociaux et celle de réduire les espaces de construction. Rappelons que les écarts de densité sont très importants en France selon les territoires. Et je n'oppose pas uniquement les habitations collectives aux maisons individuelles et aux pavillons. Certains programmes de construction de maisons individuelles aboutissent à des densités comparables à celles de petits immeubles collectifs. À l'inverse, certains immeubles collectifs entourés de vastes espaces peuvent afficher des densités comparables à celles de zones pavillonnaires. La façon de construire est déterminante. À cet égard, le soutien en matière d'ingénierie du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) permet d'accompagner chaque commune. Mon ministère est à la disposition des maires de votre circonscription pour trouver des solutions.