Intervention de Christophe Béchu

Vous terminez par une observation juste : nous ne pouvons pas attendre 2031 pour que la renaturation redonne des droits à construire. Je vous confirme que c'est l'un des points sur lesquels le Gouvernement est totalement disposé à changer le texte, que la proposition soit formulée par la majorité présidentielle ou par un autre groupe. Il y a là un vrai problème de cohérence.

En revanche, parler de précipitation au sujet de la lutte contre l'artificialisation des sols me semble excessif. Regardez d'où nous venons ! Nous ne disons pas qu'il faut désormais cesser toute construction, nous demandons de limiter à 12 000 hectares par an les zones artificialisées en France. Rappelons, en outre, que 200 000 hectares de friches ne sont pas pris en compte dans la trajectoire d'artificialisation, sans parler des possibilités en matière de renaturation.

Vous avez toutefois souligné un élément important : il existe en effet une décorrélation potentielle entre les dynamiques démographiques et les dynamiques d'artificialisation. C'est précisément la raison pour laquelle le Parlement a décidé la territorialisation. Sans doute, pour la favoriser, nous faudra-t-il laisser plus de temps à la concertation dans le cadre des Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Nous devons par ailleurs apporter une garantie rurale. Sur ces différents points, nous sommes prêts à évoluer. La date de 2050 pour le ZAN et la division par deux du rythme d'artificialisation d'ici à 2030 sont, en revanche, des mesures sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Ces objectifs, je le répète, mettent en jeu l'habitabilité de nos territoires.

De même, ce n'est pas parce que l'on cesse d'artificialiser un territoire que l'on cesse d'y accueillir des habitants. Toutes les situations existent dans notre pays : des territoires qui ne construisent pas alors que certains de leurs habitants cherchent à se loger ; d'autres qui construisent des pavillons en périphérie alors que des logements sont vides et pourraient être réhabilités, notamment pour soutenir les commerces de proximité du centre-bourg. Le Gouvernement ne défend ni modèle ni dogme. Il fait simplement le constat que notre pays ne peut plus continuer sur le même rythme.