Intervention de Jérôme Buisson

Le Gouvernement a mis en place l'objectif Zéro artificialisation nette en 2050. Le Rassemblement national conteste cette mesure, sur le fond comme sur la forme.

Sur le fond, comme pour la politique énergétique, vos erreurs d'aujourd'hui préparent les crises de demain et vos prévisions décroissantes préparent les futures pénuries de foncier. Comment voulez-vous réindustrialiser le pays, redynamiser les territoires ruraux et résoudre la crise du logement en interdisant les constructions ? Comme toujours, vous pénalisez la France rurale à laquelle vous souhaitez interdire la maison individuelle. Votre doctrine est la suivante : s'ils n'ont plus le droit de construire leur maison, qu'ils vivent en immeuble ! Nous sommes régulièrement interpellés par les maires des petites communes, inquiets, à juste titre, des conséquences de vos choix sur le développement de leur commune. Ce dogme engendre une profonde inégalité territoriale. La région Bourgogne-Franche-Comté a artificialisé 6,6 % de son territoire ; l'Île-de-France, quant à elle, a atteint 21 %. Pourtant, ces deux régions seront soumises aux mêmes restrictions. De plus, votre ambition en matière de politique énergétique est aux antipodes des objectifs ZAN avec le développement des énergies éolienne et solaire, qui sont les plus consommatrices de surface au sol.

Nous contestons aussi les modalités d'application de cette politique. Encore une fois, vous agissez selon un dogme et dans la précipitation. À titre d'exemple, les délais de révision des documents d'urbanisme prévus par cette loi semblent irréalistes : en effet, la renaturation à laquelle les collectivités procéderont entre 2021 et 2031 ne sera pas prise en compte dans les indicateurs d'artificialisation. Les outre-mer, en forte dynamique démographique et en retard sur leurs obligations en termes de logements sociaux, seront encore pénalisés.

Compte tenu de ces éléments, allez-vous enfin adapter votre projet à la réalité et réviser l'objectif ?