Intervention de Christophe Béchu

Vous souhaitez ouvrir tout de suite un débat que nous aurons demain dans le détail. Je signale, en préambule, que les zones à faibles émissions ne sont pas une invention française et qu'il existe 270 zones à faibles émissions dans quatorze pays de l'Union européenne. Si ce type de dispositif n'existait pas en Italie ou en Suède – je prends des pays qui, depuis quelque temps, vous servent de modèle –, d'autres Européens auraient abandonné la mesure.

Je conteste vos chiffres pour la simple raison qu'ils confondent l'obligation prévue par la loi, c'est-à-dire la mise en place de zones à faibles émissions par les agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui s'appliqueront aux Crit'Air 5 à partir du 1er janvier 2025, et les décisions prises par des agglomérations en cas de dépassement de seuils et de pollution atmosphérique avérée sans que la loi ne les y contraigne. C'est vrai pour les véhicules utilitaires des artisans, lesquels ne sont pas soumis à un calendrier législatif, et c'est ce qui explique qu'il y ait à Reims des exemptions pour les viticulteurs, car on considère que le changement du parc est complexe et nécessite du temps et des moyens. C'est aussi ce qui explique les obligations pour les motards, lesquelles ne sont pas prévues par la loi et s'appliquent en fonction de ce que les élus décident pour le territoire sur lequel ils se trouvent.

Le type d'aide varie à la fois en fonction du niveau de revenu et de la situation de la personne concernée. Ainsi, des aides existent depuis l'été dernier pour les professionnels. La difficulté actuelle tient au fait que le niveau des aides est relativement élevé – on peut quasiment atteindre 18 000 euros d'aides en cumulant la totalité des critères – mais, comme il n'y a pas de marché de l'occasion, le reste à payer demeure élevé. Néanmoins, nous considérons qu'il faut d'abord aider la filière à produire des véhicules en France pour éviter que ces aides servent massivement à acheter des véhicules chinois. C'est ce qui explique que le leasing ne sera mis en place qu'au deuxième semestre de cette année et qu'une partie des mesures ont vocation à s'appliquer dans le temps.