Intervention de Véronique Riotton

L'application de la loi « climat et résilience » est une brique fondamentale dans notre politique climatique, et plus particulièrement dans notre construction d'une véritable économie circulaire à la suite de la loi Agec – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, que j'ai eu l'honneur de défendre.

Plus précisément, l'article 12, devenu l'article 25 après la promulgation de la loi, ouvre la possibilité d'instaurer la consigne pour réemploi dès 2023 après une évaluation préalable confiée à l'Observatoire du réemploi, laquelle devait être réalisée avant le 13 janvier 2023. Malheureusement, cette évaluation n'a pas encore eu lieu, ce qui pose problème, car la consigne est une étape essentielle pour atteindre nos objectifs de collecte.

Il est absolument impératif que nous continuions d'avancer sur ce sujet pour quatre raisons. La première est que 59 % des Français déclarent avoir intégré l'impact environnemental dans leurs choix de consommation et que 88 % d'entre eux sont pour la consigne. La deuxième est que nous constatons tous la tension sur l'accès aux ressources et sur la hausse du coût de l'énergie, laquelle doit amener les producteurs et les consommateurs, même les plus réticents, à basculer vers des systèmes plus vertueux comme la consigne pour réemploi. Troisièmement, la consigne doit pousser à plus de standardisation et d'harmonisation entre les industries : plusieurs zones géographiques, en France – je pense à l'Alsace – ou à l'étranger – comme en Allemagne –, n'ont jamais cessé de la pratiquer, et cela marche très bien pour les consommateurs et les industriels. Quatrièmement, enfin, la directive en cours de discussion au niveau européen évoque des objectifs de réemploi très élevés pour les secteurs d'activité qui consomment le plus – cafés, bars, restaurants, grande distribution – et nous devons dès maintenant prendre l'initiative de préparer ces secteurs.

Qu'en est-il de cette évaluation et des missions de l'Observatoire du réemploi pour rendre effectif dès 2023 un dispositif de consigne plus dynamique, plus large et plus contraignant ?