Intervention de Christophe Béchu

Deux décrets, l'un, du 8 décembre dernier, établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), l'autre, du 26 décembre, définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030, répondent pour partie à vos interrogations. La possibilité d'une redevance est actuellement à l'étude et nous en sommes à l'ultime aller-retour entre le ministère de la transition écologique et Bercy. La proposition finale sera présentée au Parlement afin qu'il puisse vérifier la crédibilité des éléments proposés.

La réduction des pesticides est l'un des sujets sur lesquels la France dispose d'une crédibilité reposant sur plusieurs textes qu'elle a déjà adoptés. Néanmoins, nous nous sommes aperçus récemment qu'il y avait quelques trous dans la raquette et que des petits malins s'amusaient à exporter les substances actives, puisque les décisions prises sur le refus d'exportation portaient sur les produits contenant ces substances, et non sur les substances elles-mêmes. À Montréal, avec le seul appui de la Colombie – en dehors des pays de l'Union européenne –, nous sommes parvenus à convaincre les autres membres de la COP15 de définir la cible 7, laquelle nous engage à réduire de 50 % les risques liés aux pesticides dans les années qui viennent. Je souhaite que nous conservions cette avance.

Il reste évidemment l'irritant des néonicotinoïdes. Néanmoins, je tiens à dire à ceux qui ont voté leur interdiction en 2016 que celle-ci n'a pas été sans effet : il y avait 4,4 millions d'hectares et 130 types d'usages agricoles possibles des néonicotinoïdes ; il n'en reste plus qu'un, sur moins de 300 000 hectares, et il est souhaitable qu'il n'y en ait plus sur aucun hectare à terme.