Intervention de Sandrine Le Feur

L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. Les émissions de protoxyde d'azote représentent 44 % des émissions du secteur agricole, lui-même responsable de près de 20 % des émissions de CO2 de la France. Les émissions de protoxyde d'azote représentent donc 10 % des émissions nationales, or leur réduction semble encore compromise.

L'urgence est réelle. En cas de stagnation prolongée de ces émissions, la loi envisage de créer une redevance, cette incitation financière étant à même de provoquer un changement de pratique attendu de longue date. Ma question est donc la suivante : pourriez-vous préciser l'état d'avancement du plan d'action et des financements qui lui sont dédiés ainsi que la trajectoire attendue de réduction des émissions ? En cas de poursuite de la stagnation des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote ou de réduction insatisfaisante au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone, comment envisagez-vous la création de la nécessaire redevance, selon quelles modalités et quel calendrier ?