Intervention de Christophe Béchu

C'est l'un des points les plus ambitieux et les plus importants de la loi « climat et résilience », pour la simple raison que l'artificialisation des terres coche toutes les cases : elle contribue à créer des îlots de chaleur, empêche que les nappes phréatiques se reconstituent et participe à l'accélération de certains phénomènes d'éboulement ou d'écoulement, entre autres.

Le décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme, paru entre les deux tours de l'élection présidentielle, présente certaines maladresses. Voilà qui explique une première levée de boucliers. En outre, aucun consensus naturel n'a été trouvé concernant les Scot (schémas de cohérence territoriale), ce qui n'est pas totalement surprenant.

Le constat est simple : en cinquante ans, on a plus artificialisé dans ce pays qu'en cinq cents ans. Ce n'est pas justifié par le fait d'avoir construit des logements en masse. En réalité, on a totalement décorrélé l'artificialisation des terres des besoins que nous avions, en prenant des habitudes non soutenables.

Le Sénat vient de déposer un texte, issu du travail transpartisan de quatre commissions, qui propose des évolutions intéressantes sur plusieurs aspects. Il évoque en particulier l'idée que certains grands projets d'envergure nationale, comme Seine-Nord Europe, soient sortis des trajectoires des régions qu'ils concernent – faute de quoi on asséchera les droits –, tout en restant comptabilisés sur le plan national. Il pose également la question d'une garantie rurale pour ne pas désespérer des territoires qui redoutent le texte, sans que leur inquiétude corresponde à la réalité.

Néanmoins, le texte va parfois trop loin. Quand les sénateurs disent : « On va donner un hectare gratuit à chaque commune de ce pays, quels que soient son nombre d'habitants et sa trajectoire démographique », cela pose un souci : étant donné le nombre de communes, cela revient à vider de sa substance une grande partie du texte.

Il faudra donc trouver un compromis en reprenant quelques-uns de ces éléments et en y ajoutant un volet financier et fiscal. Il faut rendre plus chère l'artificialisation afin de dégager les crédits qui permettront de reprendre les friches et les cœurs de ville, pour partie abandonnés. C'est un volet sur lequel la coconstruction législative devrait nous permettre d'avancer.