Intervention de Christophe Béchu

L'objectif, c'est de doubler à nouveau le rythme de réduction des gaz à effet de serre – tel est l'engagement pris par le Gouvernement. La concrétisation de cette ambition passe par un certain nombre de processus, notamment démocratiques. Ce soir, nous ne parlons pas d'engagements du Gouvernement qui se seraient traduits par une absence de vote ; nous parlons d'un débat démocratique et parlementaire, au terme duquel plusieurs mesures sont votées. Nous regardons ce soir où nous en sommes par rapport au processus législatif et à ce que la représentation nationale a décidé de voter.

Pourquoi sommes-nous passés de quatre heures à deux heures trente ? Il y a plusieurs éléments à prendre en considération. Tout d'abord, c'est ce qui est prévu dans le texte qui a été voté par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le décret n'est toujours pas pris. Pourquoi ? Air France a appliqué le texte dès son entrée en vigueur. Toutefois, nous devions être assurés par l'Union européenne de pouvoir généraliser la mesure, même si aucune autre compagnie n'y contrevenait. Ce n'est qu'à la fin de l'année que l'Union européenne a donné son feu vert au décret, lequel a été soumis à signature dès le 10 janvier. Il sera très bientôt publié – ce n'est qu'une question d'heures.