Intervention de Christophe Béchu

Le débat de ce soir est une sorte de galop d'essai avant la journée de demain, le groupe Rassemblement national ayant déposé, dans le cadre de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité. Je ne doute pas que dans quelques heures, nous aurons, ici même, l'occasion de revenir sur ce sujet.

Monsieur Leseul, vous avez, aux côtés de Bruno Millienne, rédigé un excellent rapport dans le cadre de la mission flash que vous évoquiez. Figurez-vous que c'est demain que se concrétisera la principale des mesures que vous attendez. En effet, demain, en début d'après-midi, le groupe de travail qui associe les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants commencera à travailler. Ce groupe est coprésidé par Jean-Luc Moudenc et la vice-présidente chargée des mobilités pour l'Eurométropole de Strasbourg, ville qui, pour rappel, a mis en place le forfait permettant d'entrer et de sortir des ZFE au moins deux fois par mois, que vous appelez de vos vœux.

Nous demandons deux choses à ce groupe de travail : d'une part, définir les mesures pour renforcer l'accessibilité sociale des ZFE et, d'autre part, déterminer quel accompagnement supplémentaire de l'État et quelles mesures d'harmonisation on pourrait envisager pour les territoires, afin de rendre vains les efforts de ceux qui, au-delà d'une communication factuelle, s'évertuent à agiter les peurs pour faire croire que les zones à faibles émissions sont destinées à devenir des zones à forte exclusion.

Il faut que nous puissions aboutir à quelque chose qui fonctionne. Nous devons, pour ce faire, nous appuyer sur les maires. Dans le cadre du Fonds vert, 15 millions d'euros seront attribués à chaque territoire dont les ZFE dépassent les normes, 6 millions aux territoires comptant des ZFE sans dépassement de normes – ce pour la seule année 2023 – et 1 million à tous les territoires qui lancent des processus d'étude pour bénéficier de débuts de crédits à même de les accompagner.

C'est la première fois que l'on octroie des crédits budgétaires tangibles pour soutenir la création des zones à faibles émissions !

Enfin, vous appelez de vos vœux la mise en place d'un prêt à taux zéro garanti par l'État. Nous sommes en train de finaliser le dispositif de garantie, dont vous avez démontré qu'il était le seul moyen pour que le prêt fonctionne dans les ZFE. Son entrée en vigueur n'est qu'une question de jours ; le reste arrivera demain. Je peux vous assurer que nous suivons presque toutes ces préconisations, y compris en ce qui concerne le rétrofit et les aides relatives aux véhicules d'occasion.

Nous sommes déterminés. Le sujet, ce n'est pas seulement, voire pas du tout le dérèglement climatique ; ce sont les 40 000 décès causés par la pollution atmosphérique.