Intervention de Alexandra Masson

Un petit rappel pour commencer : la loi « climat et résilience », définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021, avait vu quatorze de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel car ceux-ci avaient été considérés comme des cavaliers législatifs.

Ce texte, qui compte plus de 300 articles, reflète finalement le choix assumé d'appliquer une écologie punitive. Il poursuit sur la voie tracée par la loi de décembre 2019, laquelle avait créé les tristement fameuses ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ainsi, le 1er janvier 2025, 40 % des véhicules du parc automobile actuel ne pourront plus circuler dans plus d'une quarantaine d'agglomérations. Tous les citoyens qui résident dans les territoires ruraux seront soumis à de lourdes contraintes lorsqu'ils souhaiteront accéder aux métropoles, dans lesquelles de plus en plus de services publics, d'entreprises ou encore d'activités de loisirs sont regroupés.

Pire encore, le principe des vignettes Crit'Air, censé officiellement prendre en considération le niveau d'émissions de polluants, repose en réalité uniquement sur l'ancienneté de la voiture. Ainsi, par exemple, un véhicule SUV de 2010 sera classé Crit'Air 2 alors qu'une petite cylindrée de 2006 sera classée Crit'Air 3. Nos citoyens les plus modestes sont donc directement ciblés par cette mesure.

En même temps – pour reprendre l'adage macroniste –, le dispositif, qui devait se renforcer au 1er janvier 2023, est déjà contesté et contourné. Les agglomérations de Toulouse, Lyon et Strasbourg ont déjà mis en place de multiples dérogations. À Nice – dans mon département –, Christian Estrosi, pourtant toujours très prompt à appliquer les directives d'Emmanuel Macron, a indiqué que sa police municipale n'effectuerait aucun contrôle.

En réalité, le Gouvernement, tel le corbeau de Jean de La Fontaine, « honteux et confus », réalise, « mais un peu tard », que ces ZFE risquent de se transformer en zones à forte exclusion pour les Français qui subissent déjà les effets de l'inflation et rencontrent aussi de grandes difficultés en matière de pouvoir d'achat.