Intervention de André Chassaigne

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont proposé de débattre ce soir de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi, chacun s'en souvient, devait être la traduction des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020. À l'époque, tous les organismes et associations concernés, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) aux membres de la Convention citoyenne, du Haut Conseil pour le climat au Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Réseau action climat (RAC) à la Fondation Abbé-Pierre, avaient souligné les graves insuffisances du texte au regard des engagements climatiques de la France.

La loi avait en effet laissé à l'abandon des propositions structurantes, transformant des mesures d'interdiction en simples incitations ou renvoyant aux calendes grecques des réformes pourtant urgentes, par exemple en matière de rénovation de l'habitat. Parmi les mesures passées à la trappe figuraient notamment la taxe sur les dividendes destinée à financer la transition écologique,…