Intervention de Mélanie Thomin

Pour cette nouvelle année, je forme le vœu que le Gouvernement prenne véritablement la mesure du rôle essentiel des élus locaux, qui sont déstabilisés par la hausse du coût de l'énergie. Votre pilotage, monsieur le ministre délégué, désoriente le financement de l'action locale. L'inflation des coûts de l'énergie est un choc dans une crise déjà connue. Si certaines collectivités sont couvertes par le bouclier énergétique, d'autres ne peuvent prétendre qu'à une couverture partielle, au titre de l'amortisseur électricité et du filet de sécurité : le niveau et la persistance de l'inflation ébranlent les communes et l'incertitude attaque le fonctionnement courant et les investissements essentiels, comme les rénovations d'écoles, de routes ou de réseaux d'eau.

Suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, suppression de la taxe d'habitation, refus d'indexer la DGF – dotation globale de fonctionnement – sur l'inflation, calendrier chaotique de mise en œuvre de l'objectif ZAN – Zéro artificialisation nette –, effets désastreux de la réforme des indicateurs financiers : votre action compromet les ressources des finances locales, pourtant bien gérées par nos élus locaux, notamment dans le Finistère, où les communes rurales ont mandaté une étude sur le sujet. Le constat est sans appel : votre jacobinisme financier leur fera perdre 8 millions d'euros – une trahison, après des années de bonne gestion locale. L'affaiblissement des finances publiques locales est un pas de plus vers la fracture territoriale.

Nous pouvons maintenant nous interroger sur l'exécution des mesures de soutien actuelles face au coût de l'énergie : les critères de perte d'épargne brute et de potentiel fiscal pour prétendre aux aides sont restrictifs, et le cumul des dispositifs demeure une barrière pour les trop nombreuses petites communes rurales qui sont juste au-dessus des seuils du bouclier tarifaire. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer le nombre de communes effectivement bénéficiaires des aides, ainsi que les objectifs et moyens alloués au déploiement des aides auprès des petites collectivités ? La crise actuelle met en lumière vos difficultés à accompagner durablement les finances locales. Dans nos circonscriptions, votre manque de vision est source de rupture.