Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La guerre en Ukraine et plus de quinze ans de dérégulation du service public de l'énergie en Europe et dans notre pays font éclater à la connaissance de tous une réalité sonnante et trébuchante qui fragilise notre économie et déstabilise notre société : le prix de l'électricité, bien commun essentiel, s'envole au gré des soubresauts de la spéculation des marchés, sans aucun lien avec notre coût de production et dans l'absence totale de transparence.

Le résultat, tout le monde le connaît et le subit. Particuliers, entreprises, collectivités, chacun est assommé par une inflation mortifère. Reconnaissons-le clairement : si le bouclier tarifaire permet de limiter les dégâts pour les particuliers, il n'assure pas la sécurité du reste de l'économie. Du bouclier énergétique à taille variable au filet de sécurité pour les collectivités, les mailles sont de plus en plus lâches et les lacunes se multiplient : boulangers, bouchers, restaurateurs, des milliers d'artisans de TPE et de PME baissent le rideau, ce qui n'est pas sans conséquences pour toute la chaîne de valeur. Les collectivités et les copropriétés sont étranglées. Si les discussions avec les fournisseurs et le tarif bloqué pour certains vont dans le bon sens – nous le reconnaissons –, je crains que les effets ne soient largement insuffisants et que l'économie ne soit lourdement fragilisée, car oublier certains, c'est pénaliser tout le monde.

La piste de l'indispensable régulation du marché de l'énergie est-elle sérieusement étudiée par la Commission européenne ? Une sortie du marché de l'électricité, comme l'ont décidé le Portugal et l'Espagne, est-elle également sur la table, afin de revenir au temps où les TRV et les TRVE – tarifs réglementés de vente de l'électricité – protégeaient à la fois particuliers, entreprises et collectivités ? Si le plafonnement des prix à 280 euros par mégawattheure est utile, ce n'est pas une solution durable pour tous.