Intervention de Philippe Bolo

Les témoignages de l'inquiétude des entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie se multiplient. Plus aucune rencontre n'y échappe : comme d'autres collègues, je suis quotidiennement interpellé sur ce sujet. Les factures de gaz et l'électricité ont été multipliées dans des proportions qui fragilisent l'équilibre économique de trop nombreuses entreprises – TPE, PME, artisans et commerçants. L'avenir est sans visibilité : les trésoreries fondent, obligeant à renoncer à des projets d'investissement ; parfois même, l'option du licenciement de salariés n'est plus exclue. Toutes les économies de charges sont bonnes à prendre pour répondre à la hausse démesurée des factures énergétiques, qui vient balayer des années d'efforts et de travail.

Alors que de nombreuses mesures ont déjà été prises par le Gouvernement, leur application interroge. En effet, les dispositifs existants sont souvent méconnus, voire inconnus : combien d'entreprises sont-elles capables de citer la douzaine de mesures auxquelles elles peuvent prétendre ? En outre, les critères d'éligibilité paraissent inadaptés : la vulnérabilité d'une entreprise face à l'augmentation de sa facture énergétique ne se mesure pas à sa taille, à ses effectifs salariés ou à la puissance de son compteur électrique. D'autres facteurs entrent en jeu dans sa capacité à encaisser – ou non – les augmentations : l'entreprise peut-elle répercuter l'augmentation du prix de l'énergie sur ses prix de vente ? Quelle est la quantité incompressible d'énergie nécessaire à son activité ? Est-elle totalement libérée des conséquences financières de la crise de covid-19, notamment des reports de charges ? Autant de questions qui soulignent le fait que les critères retenus ne permettent pas nécessairement de répondre à certaines causes des difficultés des TPE et PME.

Monsieur le ministre délégué, le plafonnement du prix de l'électricité pour les TPE à une moyenne annuelle de 280 euros par mégawattheure a été récemment décidé. Comment comptez-vous répondre aux demandes des entreprises qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité actuels, notamment les TPE mises en danger par l'explosion des factures d'électricité ? Cette nouvelle mesure sera-t-elle cumulable avec l'amortisseur électricité ?