Intervention de Joris Hébrard

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le Gouvernement propose des mesures de soutien nombreuses, mais inadaptées aux particuliers comme aux entreprises. On ne compte plus les exemples relayés par la presse de familles au bord de l'endettement définitif et d'entreprises ayant suspendu leur activité en raison de la flambée des prix énergétiques. Permettez-moi de me faire ce soir le relais de la parole d'une citoyenne de ma circonscription, mère célibataire, dont le Gouvernement a catégorisé en 2021 la profession comme essentielle.

Elle est propriétaire de son logement dans une copropriété où le chauffage est assuré par une chaudière collective et où le paiement de la facture de gaz relève des compétences du syndic. Toutefois, le syndic étant une personne morale, les boucliers tarifaires ne trouvent pas d'application immédiate, conformément à vos décrets relatifs à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel. En effet, l'article 8 de ces décrets n° 2022-514 et 2022-1762 stipule : « L'aide […] est versée, sous forme d'avance, par l'Agence de services et de paiement dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la réception du dossier complet de la demande. »

Je vous prie maintenant de regarder au-delà du texte. La citoyenne dont je vous parle a toujours payé ses impôts, ses factures, ses charges et ses créances. Désormais, après avoir réglé ses dépenses obligatoires, il ne lui reste plus qu'une somme minimale pour subsister. Elle reçoit le 30 du mois un salaire de 1 800 euros, puis elle paie le 1er du mois 800 euros pour rembourser un emprunt immobilier et le 5 du mois 850 euros de charges à son syndic. En l'espace d'une semaine, 90 % de son revenu a disparu. Elle lui reste 150 euros pour finir le mois, alors que celui-ci commence à peine. Qu'est-ce que le père Noël a offert à sa fille méritante ? Très peu, car le père Noël, lui aussi, attend l'avance de l'Agence de services et de paiement (ASP) qui n'arrive pas. Sa petite entreprise n'est pas couverte non plus par le bouclier tarifaire, et il lui reste si peu pour payer ses employés, car dans cinq mois, selon les informations que nous avons pu obtenir, la régularisation de sa situation aura lieu pour la période de juin à novembre 2022.

Je vous invite à venir rencontrer cette personne pour lui expliquer que, dans les textes, sa situation n'existe pas. Je me ferai un plaisir de vous la présenter. Monsieur le ministre délégué, que comptez-vous faire pour améliorer les conditions de règlement des charges de copropriété relatives à l'énergie, afin que les résidents concernés puissent continuer à se maintenir hors gel sans devoir renoncer à un Noël de plus ?