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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 21h30
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Mes questions portent sur le contrôle de l'argent des Français et la protection de leur pouvoir d'achat. Qu'en est-il de la juste répercussion de la ristourne et des centaines de millions d'euros qui ont été votés dans l'hémicycle concernant le maintien de prix bas du carburant ? Une étude a-t-elle été menée à ce sujet ? Les documents fournis à l'occasion du projet de loi de finances étaient plutôt inquiétants, en laissant penser que la ristourne n'était pas parfaitement appliquée.

Par ailleurs, Michel-Édouard Leclerc a affirmé, dimanche, que l'embargo sur le gazole russe entraînerait une hausse moyenne du coût du gazole de 10 centimes d'euros en France. Partagez-vous cette évaluation ? Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour diminuer les effets de l'embargo sur les consommateurs ? Comment peut-on également s'assurer que cet embargo ne créera pas en France de problèmes d'approvisionnement en matière de carburant ?

Par ailleurs, personne au Gouvernement n'a répondu à nos nombreuses sollicitations, dont celle de notre collègue Ballard, sur les mesures prévues par le Gouvernement pour le 1er juillet prochain, date à laquelle le tarif régulé du gaz sera supprimé par la législation européenne.

De la même façon, Mme Borne n'a jamais répondu à Mme Le Pen qui l'interrogeait sur les conditions tarifaires et d'exécution du contrat de gaz qui nous lie à l'Allemagne. Pourquoi la représentation nationale n'a-t-elle pas accès aux conditions effectives de ce contrat ? Ensuite, pourriez-vous nous expliquer la stratégie de négociation du Gouvernement quant à l'approvisionnement en gaz ? Comment peut-on, en guise de position de négociation initiale, annoncer un prix bloqué à plus de 280 euros le mégawattheure ? En adoptant une telle position de principe, comment voulez-vous négocier les prix à la baisse ?

Pourquoi la solidarité occidentale est-elle si faible lorsqu'il s'agit d'approvisionnement en gaz ? Pourquoi les conditions tarifaires conclues avec les États-Unis ne sont-elles pas plus favorables, alors que nous sommes tous solidaires de l'Ukraine et faisons face ensemble aux répercussions tarifaires du conflit ?

TotalEnergies s'était engagé à étudier l'idée d'une ristourne de 20 centimes sur le fioul ; pourquoi n'a-t-elle pas été appliquée ? Du point de vue de la politique de la concurrence, comment peut-on justifier que TotalEnergies n'ait pas appliqué la ristourne à tous ses concurrents, qui, de ce fait, n'ont pas pu s'approvisionner dans les mêmes conditions ?

Je vous remercie d'éclairer la représentation nationale au sujet de toutes ces questions techniques : elles méritent une réponse !

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