Intervention de Caroline Janvier

Le mois dernier, monsieur le ministre délégué, vous détailliez l'ensemble des aides prévues par le Gouvernement pour accompagner les TPE et les PME face à la flambée des prix de l'énergie. Affirmons-le : tout est mis en œuvre pour que chaque problème rencontré trouve une solution et un accompagnement.

Ma question porte sur le dispositif d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Une entreprise pourra en bénéficier si elle remplit deux critères cumulatifs : le prix de son énergie doit avoir doublé, et ses dépenses d'énergie doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d'affaires pendant la période où elle demande l'aide.

Je comprends la nécessité de fixer un seuil pour accéder aux mesures – comme dans chaque politique de soutien –, mais je déplore que ce dispositif exclue les entreprises dont les dépenses en énergie ont augmenté fortement, mais pas suffisamment pour être éligibles à cette aide. À titre d'exemple, une entreprise de ma circonscription a vu sa facture multipliée par 1,9, ce qui n'était pas suffisant pour qu'elle bénéficie du dispositif. Plutôt que de fixer des seuils, ne serait-il pas préférable d'appliquer une dégressivité des aides en fonction de l'évolution des prix de l'énergie ? Je reconnais que cette méthode serait plus complexe à déployer, mais elle aurait le mérite de répondre à l'ensemble des difficultés et des situations que rencontrent les entreprises. Nous ferions ainsi de l'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz un complément bienvenu de l'amortisseur électricité pour l'ensemble des TPE et des PME.