Intervention de David Taupiac

La crise affecte durement les TPE et les PME, ainsi que les artisans qui disposent souvent d'une trésorerie limitée. Elle touche aussi particulièrement les métiers liés à l'alimentation : bouchers, charcutiers, boulangers, agriculteurs et producteurs. Certains limitent déjà leur activité et suspendent les contrats de leurs salariés. Lorsque l'on passe d'une facture d'électricité de 10 000 euros à 50 000 euros et que les aides d'État la ramènent à 38 000, il reste tout de même un surplus à payer de 28 000 euros – je cite un exemple de Bercy. Il est primordial de protéger activement l'ensemble de ces professionnels ; à défaut, la grande distribution sera la grande gagnante de la crise.

Sur le terrain, je suis sollicité par de nombreux professionnels de tous secteurs, qui pâtissent des effets de seuil et qui ne peuvent pas bénéficier des différents dispositifs d'aide : c'est le cas de ceux qui accueillent de nombreux apprentis, considérés comme des salariés, et qui se voient opposer un refus systématique de la DGFIP. Il m'avait pourtant semblé que Bercy avait annoncé être prêt à se pencher sur tous les dossiers, au cas par cas. Pourriez-vous me confirmer cette volonté et préciser à qui s'adresser ? S'agit-il de la DGFIP ou de la préfecture ?

Deuxième question : pouvez-vous nous indiquer pourquoi le mode de calcul est fondé sur le chiffre d'affaires, qui doit être annuellement inférieur à 2 millions d'euros, et non pas sur les résultats de l'entreprise, ce qui aurait pour conséquence d'atténuer les effets de seuil ?

Troisièmement, nos professionnels demandent de la visibilité sur les évolutions du coût de l'énergie. Pourriez-vous nous préciser les prévisions réalisées par vos services et vous engagez-vous à les diffuser régulièrement ?

Quatrièmement, le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) vient s'ajouter aux charges énergétiques, ce qui rend la situation d'autant plus difficile et achève d'assécher les trésoreries. Une mesure visant à retarder le remboursement de ces prêts est-elle envisageable ?

Enfin, à la suite des PGE, des PGE résilience ont été créés, visant à soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Le coût de l'énergie étant très directement lié à cette guerre, les entreprises peuvent-elles y recourir pour couvrir les factures d'électricité ?