Intervention de Didier Lemaire

Je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement pour l'ensemble des dispositifs mis en place, pour sa réactivité et pour sa capacité à s'adapter en permanence afin d'aider les entreprises et nos concitoyens à faire face à cette hausse inédite des prix de l'énergie.

Je souhaite, monsieur le ministre délégué, vous interroger au sujet de la situation des fonds de dotation. Organismes privés non lucratifs concourant à une mission d'intérêt général, ils sont confrontés à des problèmes similaires à ceux que rencontrent les copropriétés avec le chauffage collectif. Ils sont généralement adossés à des associations relevant du champ de l'économie sociale et solidaire dans les domaines du handicap ou de l'insertion, comme c'est le cas de l'APEI Sud Alsace – Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales du Sud Alsace – fondée en 1971.

Le fonds de dotation APEI Sud Alsace qui lui est associé est propriétaire de bâtiments qui abritent tant les activités de l'association que des logements. Il supporte l'ensemble des charges énergétiques. Son président m'a interpellé sur le contrat de gaz qui vient d'être renouvelé car il a constaté une multiplication par quatre du tarif du mégawattheure, lequel est passé de 40 euros à plus de 160. Or il semble que les fonds de dotation ne peuvent bénéficier d'aucune des aides mises en place par l'État ces derniers mois : c'est pourquoi j'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement compte faire pour eux. Les associations assurent le maillage social de notre territoire et doivent, à ce titre, je suis sûr que vous en conviendrez, bénéficier de protections tarifaires.