Intervention de Thierry Benoit

Je vais poser la question que mon collègue Jérémie Patrier-Leitus, que vous voudrez bien excuser, comptait vous adresser. Il se félicite tout d'abord de l'accord que le Gouvernement a pu trouver le 6 janvier dernier avec les énergéticiens sur un prix moyen du mégawattheure limité à 280 euros. Il se préoccupe néanmoins du cas des artisans, des boulangers et des TPE et voudrait appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des copropriétés dont certaines ont vu leur budget exploser du fait de l'augmentation des prix de l'énergie.

Il se réjouit qu'un plafond similaire à celui appliqué aux TPE soit étudié pour les copropriétés ou les bailleurs de logements collectifs ayant souscrit des abonnements de fourniture d'énergie trop élevés. Il vous demande de bien vouloir détailler les modalités de contrôle qui seront mises en œuvre pour assurer que ce tarif garanti sera respecté par l'ensemble des fournisseurs d'électricité.

Par ailleurs, il aimerait savoir si vous envisagez d'étendre le bénéfice de cette mesure aux PME de manière simple, sans qu'elles aient besoin de renégocier leur contrat au cas par cas.

Troisième question : ce tarif de 280 euros par mégawattheure sera-t-il une moyenne lissée sur l'ensemble de l'année 2023 ou s'agit-il d'un plafond appliqué du mois de janvier au mois de décembre 2023 ?

Dernière question, monsieur le ministre : pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière dont ces mesures seront financées ? Quelle sera la part de réduction réellement prise en charge par les énergéticiens ?