Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 21h30
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Merci, madame Gérard, de me donner l'occasion de détailler la manière dont le Gouvernement compte accompagner et informer les entreprises. Suivant les instructions du Président de la République, dès vendredi, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et moi-même avons convoqué à Bercy les fournisseurs d'énergie qui se tiennent prêts d'ores et déjà à revoir les contrats des TPE. Le premier message très important à leur transmettre est de les inciter à se manifester auprès de leurs fournisseurs car ces derniers ne savent pas si elles comptent neuf, dix ou onze salariés. Elles doivent leur adresser un formulaire, disponible sur le site economie.gouv.fr. Il leur suffit d'attester sur l'honneur que leur société appartient bien à la catégorie des TPE, qu'à ce titre, elles ont le droit de bénéficier d'un prix de l'électricité limité à 280 euros par mégawattheure et cette mesure leur sera appliquée.

En outre, dans chaque département, un conseiller de la direction générale des finances publiques (DGFIP) sera là pour aider les entreprises dans leurs démarches. Ils effectueront des tournées pour se rendre eux-mêmes auprès d'elles et les sensibiliser à ces aides. Bien évidemment, les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) conseilleront leurs membres sur tous les dispositifs d'aides, lesquels, je le reconnais, peuvent parfois paraître complexes. Les entreprises bénéficieront donc bel et bien d'un accompagnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.