Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emeric Salmon
Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Vote sur l'ensemble
Emeric Salmon :L'article 66, alinéa 3, du règlement prévoit que « dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas, le vote a lieu par bulletins. » Il faut donc un vote par bulletins.
