Intervention de Charles Fournier

Nous proposions un contrat de service public ou un agrément de service public : aucun des deux n'a été adopté. Nous voulions renforcer les communautés locales d'énergie : cette proposition n'a été que très partiellement reprise. Nous avions pour ambition de développer essentiellement les énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées ; nous réclamions des mesures plus fortes pour la solarisation des toitures.

Le texte final est moins-disant par rapport à la version issue des travaux du Sénat, puisque l'article 11 ter a été supprimé !