Intervention de Stéphane Delautrette

Sur la forme, vous aviez annoncé vouloir coconstruire ce texte avec les groupes de bonne volonté, malgré les divergences. À la lumière de l'expérience de ces derniers mois, nous étions légitimement sceptiques. Mais nos échanges ont été nombreux, réguliers, exigeants – parfois difficiles –, et nous avons su avancer et trouver des compromis.

Sur le fond, madame la ministre, je rappelle que, quand nous vous avions rencontrée en août dernier, nous avions souligné les manques de votre texte et nos lignes rouges, pointant du doigt un texte très insuffisant en matière d'ambition, muet sur la planification et mal orienté sur le partage de la valeur. Au cours des débats en commission et en séance, soixante-dix amendements de notre groupe ont été adoptés. Ainsi, sur la base de nos propositions et de celles du rapporteur Pierre Cazeneuve, nous avons structuré un processus de planification territoriale associant le bloc communal et le Scot – le schéma de cohérence territoriale –, les communautés de communes, en dialogue avec le préfet à l'échelle départementale, étant la clé du dispositif. Ces zonages seront conformes à la PPE régionalisée. Nous avons aussi renforcé les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de production et de portage de projets d'énergies renouvelables. Trois points doivent cependant être réglés en commission mixte paritaire : la rationalisation de la composition de la commission départementale, le niveau de contrainte à imposer aux communes qui refusent de s'inscrire dans ce schéma et le caractère obligatoire, à terme, des zones d'accélération.

Notre groupe a également obtenu un renforcement des obligations de solarisation des toitures des bâtiments tertiaires et des parkings, même si nous restons sur notre faim s'agissant du bâti existant.

En outre, nous avons, en bonne intelligence avec le rapporteur Éric Bothorel et son groupe, construit un cadre de régulation exigeant pour l'agrivoltaïsme et le solaire au sol.