Intervention de Bruno Millienne

…– les maires eux-mêmes n'en voulaient d'ailleurs pas –, je dis clairement qu'aucune zone d'accélération ne pourra être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée. En outre, l'éolien en mer bénéficiera enfin d'une planification permettant de rattraper son retard. Celle-ci sera prévue sur dix ans pour les quatre façades maritimes, notamment grâce à une cartographie qui identifiera les zones d'accélération à horizon 2050. Le groupe Démocrate est bien sûr conscient de la nécessité de favoriser l'acceptabilité des éoliennes en mer, c'est la raison pour laquelle nous avons renforcé la possibilité de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Nous pouvons également nous réjouir d'avoir introduit des mesures pour la préservation de la biodiversité marine.

S'agissant du déploiement de l'énergie solaire, notre groupe se satisfait de l'ambition apportée à la libération du foncier, se traduisant notamment par l'extension de l'obligation d'installer des panneaux solaires pour les parkings extérieurs déjà existants ou encore en bordure d'autoroutes et de voies ferrées. Je tiens, à ce titre, à saluer le travail de notre rapporteure Aude Luquet. Nous sommes également satisfaits des mesures votées en faveur de l'agrivoltaïsme, car il était essentiel d'encadrer ces pratiques en les conditionnant à une activité agricole : c'est chose faite. En outre, nous avons obtenu que l'État puisse fixer un volume de surface pouvant être mobilisé pour le solaire au sol, sachant qu'une installation photovoltaïque ne pourra pas être possible au sol sans avoir été préalablement mise en place sur une surface de 40 % minimum en toiture et ne sera autorisée que sur une terre inculte ou non exploitée depuis au moins dix ans, et ce dans le but de permettre le déploiement des énergies renouvelables sans pour autant menacer la production agricole. Des garanties financières sont prévues pour s'assurer de la réversibilité des installations agrivoltaïque.

Par ailleurs, notre groupe salue un meilleur partage de la valeur créée par l'exploitation des énergies renouvelables, ce qui permettra aux communes développant des projets de bénéficier d'une baisse de leur facture et d'en tirer des ressources pour financer des projets de rénovation énergétique.

Ce texte, largement coconstruit avec les groupes d'opposition, apporte ainsi une réponse pragmatique et ambitieuse aux défis imposés par le dérèglement climatique. Et c'est avec beaucoup de fierté que le groupe Démocrate le votera, madame la ministre.