Intervention de Nathalie Bassire

Tel est d'ailleurs l'objectif affiché de ce projet de loi.

Mais le texte qui nous est finalement soumis permet-il vraiment d'accélérer ? Les membres du groupe LIOT, dont la fibre écologique est affirmée, estiment que l'examen du projet de loi a donné lieu à plusieurs occasions manquées.

S'agissant d'abord du partage de la valeur, nous comprenons que la baisse forfaitaire appliquée aux factures des riverains ait suscité des débats philosophiques. Nous étions, pour notre part, partisans d'une approche pragmatique permettant aux riverains directement concernés de tirer profit de l'éolienne installée à côté de chez eux. C'était à nos yeux un bon moyen de rendre les énergies renouvelables acceptables, voire désirables. La majorité de l'hémicycle a tranché en faveur d'un partage de la valeur à l'impact plus indirect, au profit des communes. Nous en prenons acte.

Nous regrettons également que le dispositif de planification reste trop lacunaire. Il devait répondre à deux priorités : instaurer une planification globale du déploiement des énergies renouvelables et favoriser son acceptation, en tenant compte des efforts fournis par certains territoires. Sur ces deux points, le texte reste trop timide. Aucune planification cohérente n'est prévue, puisque les zones d'accélération et d'exclusion ne seront pas définies en même temps. Les porteurs de projet pourront ainsi s'installer dans des zones tierces. Quant à la capacité à définir des zones d'exclusion, elle reste limitée aux communes disposant de documents d'urbanisme : dans les zones rurales et les petites communes, les élus ne pourront pas toujours s'opposer à l'installation de nouveaux projets, même si leurs territoires sont saturés de mâts.

Le traitement réservé aux zones non interconnectées (ZNI) est également source de déception : là où il existe un impératif d'autonomie énergétique, nous aurions souhaité un plus grand volontarisme politique pour déployer les énergies renouvelables. Rien n'est prévu pour garantir des appels d'offres réguliers et les engagements en faveur du développement de nos capacités de stockage restent trop faibles : sur ces dossiers, il nous reste à vous donner rendez-vous à la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), pour avancer.

Ces quelques critiques faites, nous considérons que, dans ses grandes lignes, la version finale du texte permettra des avancées.

Sur le fond, certaines dispositions vont dans le bon sens. Ainsi, la facilitation de l'accès au foncier non agricole pour installer des panneaux solaires sur les abords des routes, des autoroutes et des voies ferrées, ou encore sur les friches et sur les parkings, est un bon exemple de mesure consensuelle. De la même façon, les dispositifs de planification de l'éolien en mer sont essentiels pour rattraper les retards accumulés. Rappelons qu'un seul parc est en service en France, alors que des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas comptent déjà des centaines de mâts. S'agissant des ZNI, enfin, des mesures essentielles ont été prises – à l'initiative de notre groupe pour la plupart d'entre elles – pour adapter les dispositions du texte aux spécificités des outre-mer et de la Corse. La limitation de la vente directe d'électricité (PPA) à la France hexagonale, ou encore l'abaissement du seuil et l'adaptation de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings en outre-mer, en sont des exemples.

Quant à la méthode, la ministre et les rapporteurs ont su se montrer davantage à l'écoute. Ce texte, plus que d'autres, a fait l'objet d'un dialogue avec les oppositions.

À l'heure du bilan, nous considérons que ce projet de loi, certes incomplet – on peine d'ailleurs à mesurer s'il permettra une réelle accélération du déploiement des énergies renouvelables –, représente un progrès. Une planification, telle qu'elle est prévue par ce texte, est préférable à la loi de la jungle qui prévaut aujourd'hui dans certains territoires.

Aussi une partie des députés du groupe LIOT s'abstiendra-t-elle tandis qu'une majorité votera en faveur du projet de loi.