Intervention de Sébastien Jumel

Le texte reste flou quant à la capacité des communes – instances de la démocratie vivante et de la proximité – à peser jusqu'au bout sur les outils de planification. Malgré l'amendement dont nous avons obtenu l'adoption avec notre collègue Delphine Batho, il reste aussi en panne s'agissant de la définition de seuils de saturation qui auraient permis de cesser de développer les énergies renouvelables là où il y en a déjà trop, comme dans les Hauts-de-France ou dans le nord de la Seine-Maritime.

En rétablissant la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, une ligne rouge a été franchie contre l'avis du Parlement : le texte permettra de faire tout et n'importe quoi, au détriment du respect des règles environnementales ou des qualités architecturales et patrimoniales qui font la France. À l'heure où les Tréportais déposent un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettez-moi de dire que votre refus de prendre en considération les conflits d'usage et de sacraliser la bande côtière pour faire un geste en faveur de la pêche artisanale, est un mauvais signal.

Votre impuissance à incarner un État qui protège est flagrante. Votre incapacité à confier la planification du développement des énergies renouvelables à la puissance publique, pour structurer des filières made in France et pour reconnaître, comme nos collègues ultramarins l'ont proposé, l'extraordinaire potentiel d'innovation des outre-mer en matière de développement des énergies renouvelables ,