Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Modalités de résiliation des contrats énergétiques

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, et surtout pour vos alertes. Nous avons eu l'occasion tous les deux, dans le cadre d'un déplacement à Agen il y a une quinzaine de jours, d'évoquer de nouveau ce sujet. Vous faites partie des membres de la majorité qui nous ont signalé très tôt que les dispositifs que nous avions d'ores et déjà annoncés devaient sans doute faire l'objet d'un élargissement et d'un renforcement, notamment pour les très petites entreprises (TPE) – dont font partie les boulangers, entre autres. Certaines d'entre elles, qui devaient renégocier leurs contrats à l'automne dernier, se sont retrouvées avec des tarifs beaucoup plus élevés en raison de la très forte hausse des prix de l'énergie observée au même moment.

Vous l'avez dit : alertés par certains d'entre vous, et sous l'impulsion du Président de la République, nous avons annoncé vendredi dernier des mesures très fortes grâce auxquelles aucune TPE de France, quel que soit le contrat qu'elle a signé, bénéficiera d'un bouclier tarifaire plafonnant son tarif moyen de l'électricité à 280 euros par MWh pour l'année 2023. Cela se fera sans renégociation des contrats, ce qui était important : compte tenu du nombre de TPE concernées, une renégociation aurait pu provoquer une embolie des TPE elles-mêmes – renégocier un contrat, cela prend du temps – et des fournisseurs d'énergie dont nous souhaitons qu'ils soient avant tout au service de leurs clients. Cette révision généralisée des contrats va permettre de baisser les factures de manière extrêmement forte et de retrouver des prix beaucoup plus viables.

Je le répète, l'économie française résiste très bien au choc énergétique auquel l'ensemble de l'Europe fait face. C'est en grande partie grâce aux mesures annoncées et adoptées par le Gouvernement. C'est aussi en grande partie lié à la résilience de notre tissu industriel et commercial, qui résiste très bien. Remercions nos entreprises et continuons à suivre la situation. Vous avez évoqué, monsieur le député, l'opportunité de mettre en place quelques dispositifs adaptés. Voyons comme la situation évolue mais, pour l'instant, l'économie française résiste bien. Félicitons-nous-en et continuons à suivre le dispositif.

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