Intervention de Roland Lescure

Vous avez raison : les marchés publics, qui représentent 120 milliards d'euros par an au niveau national, sont un puissant levier d'orientation de l'économie, puisque les PME sont titulaires de près de 60 % de ces marchés, à hauteur de 30 % de leur montant global. Comme vous l'avez souligné, le dispositif expérimental prévu par la loi adoptée en février 2017 – une loi particulièrement pertinente dans les départements que vous représentez, et que vous représentiez déjà alors –, qui offrait aux acheteurs la possibilité de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés publics aux PME locales et obligeait les entreprises répondant aux marchés supérieurs à 500 000 euros à présenter un plan de sous-traitance locale, s'éteindra dans quelques semaines.

Malheureusement, force est de constater que l'expérimentation n'a pas rencontré de succès, puisque seuls 4 % des acheteurs s'en sont saisis – en raison, notamment, d'un risque juridique lié à l'imprécision du texte adopté, et du flou quant aux secteurs économiques concernés. Étant donné qu'il est peu utilisé sur le terrain, nous ne voyons pas d'intérêt à proroger le dispositif en l'état.

Néanmoins, Bruno Le Maire a récemment évoqué le projet de loi de réindustrialisation verte que nous souhaitons présenter en 2023, dans le cadre duquel la commande publique prendra toute sa place. Je vous invite donc à participer aux consultations qui auront lieu dans le cadre de la préparation du texte. D'autres parlementaires, dont le député Bruno Millienne, qui siège sur les bancs de la majorité, s'impliqueront également en matière de commande publique, et je vous invite à travailler avec eux pour évoquer le cas particulier des départements d'outre-mer où, vous l'avez dit, les dispositions relatives à la commande publique sont spécifiques. Des mesures adaptées doivent être prévues par le projet de loi, sans compromettre l'égalité des territoires ni le respect du droit européen. Dans l'attente, je vous invite à vous saisir des dispositions que nous avons adoptées sous la précédente législature, et qui visent à intégrer davantage les enjeux environnementaux et sociétaux.