Intervention de Josiane Corneloup

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la situation financière des hôpitaux est particulièrement inquiétante. C'est le cas de l'hôpital local dans ma circonscription, à Paray-le-Monial, mais plus généralement de tous les hôpitaux publics. L'ensemble des établissements, quelle que soit leur taille, doit en effet faire face à des charges qui augmentent plus vite que leurs recettes. Le retour de l'inflation entraîne ainsi un surcoût annuel de 750 millions d'euros. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixé pour 2023 à 4 % ne permet même pas de faire face au surcoût entraîné par l'inflation des charges générales, hôtelières et énergétiques qui s'envolent.

À cela s'ajoute, pour les hôpitaux de proximité qui ne parviennent pas à recruter des praticiens permanents, le recours à des praticiens intérimaires, ce qui représente là aussi un surcoût élevé.

Quant à la hausse légitime de la valeur du point d'indice de 3,5 %, au bénéfice des personnels, elle représente une dépense supplémentaire annuelle de 2 milliards d'euros qui n'a pas été compensée par l'État.

Avec un encours national de la dette de 30 milliards d'euros – trois fois plus qu'en 2002 –, un nombre croissant d'établissements sont dans l'obligation d'emprunter. Beaucoup d'hôpitaux sont également amenés à suspendre le règlement des taxes sur salaires pour pouvoir payer leurs fournisseurs.

Si je salue la reprise de la dette hospitalière par l'État pour 13 milliards d'euros et l'affectation, dans le cadre du plan de relance, de 6 milliards à l'investissement, la situation des hôpitaux, dont l'activité atteint des niveaux inédits, est à ce point dégradée que cette enveloppe globale est totalement insuffisante pour leur permettre d'assurer une prise en charge satisfaisante des patients.

Quant aux personnels, ils continuent de faire preuve du remarquable dévouement observé lors de la crise sanitaire mais, travaillant dans des conditions très difficiles, ils sont épuisés et au bord de la rupture.

Cette situation ne peut plus durer. Notre système hospitalier a besoin d'un vaste plan de refondation. C'est une situation d'urgence vitale. Marc Noizet, qui vous a succédé à la tête de Samu-Urgences de France, évalue à 150 le nombre de patients morts aux urgences sur un brancard au cours du seul mois de décembre 2022.