Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'activité de SSR du centre hospitalier de Brocéliande sur le site de Saint-Méen-le-Grand se heurte à des difficultés importantes, faute de personnel. Aussi l'établissement a-t-il été contraint de la suspendre temporairement depuis le mois d'octobre. Les patients nécessitant encore une hospitalisation en SSR ont été orientés vers le centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. Le suivi médical des patients restants est assuré par le médecin généraliste de la commune avec l'appui du CHU de Rennes.

L'agence régionale de santé (ARS) et le centre hospitalier de Brocéliande ont exploré la possibilité d'une organisation médicale associant des médecins à diplôme étranger et une supervision à distance par des praticiens du CHU de Rennes. Les structures d'accueil dans le cadre du dispositif prévu pour les Padhue sont soumises à une condition unique de validation. Elles doivent répondre de la présence d'au moins un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité à temps plein dans le service. Cette condition permet d'assurer la sécurité des soins et la formation des praticiens qui accomplissent leur parcours de consolidation des compétences – PCC.

L'absence d'un praticien responsable au service de SSR de Saint-Méen-le-Grand pour encadrer un praticien d'origine étrangère ne permet pas d'envisager actuellement cette hypothèse de travail. Les conditions requises pour l'accueil de Padhue lors de l'accomplissement de leur PCC sont conçues pour être suffisamment souples pour les structures tout en garantissant la sécurité des patients et la qualité de la formation des Padhue.

Le ministère est conscient de la situation liée à l'apport de praticiens étrangers dans un contexte de tension sur les effectifs de médecins. C'est pourquoi le projet de loi relatif à l'immigration servira de support à des dispositions permettant l'amélioration et la fluidification du dispositif d'intégration de ces praticiens.