Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous remercie de votre réponse. Si ces dispositions sont insuffisamment connues, il conviendrait qu'elles soient diffusées afin que dans nos territoires, les personnes en rémission en aient connaissance.