Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Vous appelez mon attention sur les droits accordés aux personnes en rémission d'un cancer, compte tenu notamment des dispositifs déjà existants pour les personnes en situation de handicap, qui peuvent bénéficier d'une carte mobilité inclusion. Les droits que vous évoquez, en particulier la carte mobilité inclusion, font partie des droits ouverts aux personnes en situation de handicap, évaluées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces droits ne sont pas directement rattachés à une pathologie, mais aux incidences de celle-ci sur l'autonomie de la personne dans sa vie quotidienne, son activité professionnelle et ses déplacements. En conséquence, une personne en rémission d'un cancer souffrant de séquelles invalidantes entraînant une limitation fonctionnelle pendant au moins un an, peut se voir accorder certains droits relatifs au handicap, sous réserve de respecter les autres critères applicables et après évaluation de la MDPH. Le cas échéant, ces droits seront naturellement accordés pour une durée limitée.

Néanmoins, vous avez raison de souligner que cette disposition reste insuffisamment connue des malades ou des personnes en rémission, notamment celles qui ont eu un cancer. C'est pourquoi il a été décidé, dans le dernier plan national cancer, de mettre l'accent sur l'accompagnement des malades pendant et après la maladie. De plus, les enjeux d'accès aux droits, en lien avec les départements et les MDPH, feront l'objet de travaux particuliers. Avec François Braun, ministre de la santé et de la prévention, j'y serai particulièrement attentive.