Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

En ce qui concerne la maternité de Ganges, il ne s'agit pas d'une fermeture mais d'une suspension de l'activité, le temps de reconstituer une équipe soignante suffisante. L'autorisation d'exercice en gynécologie obstétrique est maintenue et sera inscrite dans le projet régional de santé (PRS). Afin d'assurer le maintien des activités prénatales et postnatales, un centre périnatal de proximité pourra être mis en place, associant les professionnels de la clinique et les libéraux sous la coordination des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montpellier et de Nîmes. Les activités d'interruption volontaire de grossesse (IVG) seront maintenues.

Pour lutter contre l'intérim, l'entrée en vigueur de la loi d'avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, est bien prévue au printemps 2023. Elle permettra une diminution progressive et accompagnée de l'intérim, afin d'ancrer le changement sans perturber l'organisation des soins à court terme. En outre, le Président de la République a annoncé lors de ses vœux aux soignants sa volonté d'interdire cette pratique en début de carrière.

S'agissant des charges d'assurance, les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé bénéficient d'une aide de l'assurance maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette aide concerne les libéraux en établissement public ou privé, dès lors qu'ils ont à leur charge le paiement de leur prime en RCP. Tous les spécialistes conventionnés sont visés par ce dispositif. Son montant annuel est limité au montant réellement réglé et ne peut dépasser un plafond de 25 200 euros pour un gynécologue obstétricien ou médical.

En matière de régulation de l'installation des médecins, j'indique que la fin de la liberté d'installation n'est pas envisagée par le Gouvernement – ce qui me permet de répondre aussi à M. Molac qui m'a interrogée à ce sujet. Le ministère travaille à des solutions de long terme, en jouant sur l'incitation, la formation et l'attractivité.