Intervention de Idir Boumertit

Cette question tend à remettre sur la table la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote, substance en vente libre dans les magasins et habituellement utilisée en cuisine dans les siphons à chantilly, ou en médecine comme anesthésiant.

Depuis plusieurs années, de nombreux jeunes utilisent cette substance à des fins récréatives dont les conséquences sont dramatiques : addiction mise de côté, ce phénomène provoque de lourdes conséquences physiques et physiologiques. Le dernier rapport d'étude de toxicovigilance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait état d'une concentration des cas rapportés en Île-de-France – majoritairement en Seine-Saint-Denis – et dans les Hauts-de-France. Dans 70 % des cas recensés, le protoxyde d'azote a été administré par inhalation au moyen de bonbonnes en vente libre dont l'usage initial est culinaire.

La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote n'est pas efficace : les cas recensés de consommateurs et d'accidents augmentent gravement. Or les décrets d'application des articles 1er et 3 de cette loi, fixant une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers et imposant l'apposition d'une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote sur chaque unité vendue, n'ont toujours pas été publiés. Rien n'est fait contre l'utilisation dérivée de ce produit et pour prévenir les usages à venir.

Madame la ministre déléguée, les territoires populaires sont davantage concernés par ce problème, comme en témoigne le cas de ma circonscription. Qu'avez-vous prévu pour enrayer ce fléau ?