Intervention de Clément Beaune

Il s'agit d'un sujet industriel récurrent et préoccupant, qui nécessite des actions de prévention comme de sanction. Vous avez rappelé que l'usine faisait, depuis plusieurs années, l'objet de constats persistants de non-conformité de la part de l'inspection des installations classées, notamment en matière de rejets atmosphériques et aqueux. La pression exercée par les services de l'État a déjà permis d'aboutir à certaines avancées, insuffisantes probablement, en particulier pour la prévention des risques accidentels ; cependant, l'exploitant doit encore mettre en conformité ses installations pour le traitement des rejets des eaux industrielles et pluviales. Au vu de ces constats, le site a été placé en vigilance dite renforcée dès juillet 2021. Dans le cadre de ce dispositif, la société Yara a dû élaborer un plan de mise en conformité avec des mesures précises, quantifiables et vérifiables qui devront être appliquées selon un échéancier déterminé suivi par les services de l'État.

L'avancement de ce plan détaillé fait l'objet d'un suivi attentif de la part de l'inspection des installations classées. À cet effet, une nouvelle réunion avec l'exploitant a été organisée le 10 novembre dernier par le cabinet de Christophe Béchu, en présence du sous-préfet de Saint-Nazaire et de la Dreal, afin de faire un bilan de l'avancement de ces actions et des engagements pris par Yara. Un nouveau bilan sera réalisé par le ministre dans les prochaines semaines pour vérifier que les engagements nouveaux sont effectivement respectés. En complément, pour crédibiliser cette pression, des sanctions administratives ont été prises à l'encontre de la société : des astreintes financières ont été prononcées pour les années 2020 et 2021, pour un montant total de plus de 220 000 euros. Ces sanctions seront appliquées tant que les non-conformités persisteront et seront, le cas échéant, renforcées. Le ministère de la transition écologique continuera à agir rapidement à vos côtés.