Intervention de Clément Beaune

J'entends vos préoccupations, monsieur le député. La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine, en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet. Reste que nous devons réfléchir à des actions complémentaires.

Depuis la fin du mois d'avril 2021, c'est la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes, pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui s'applique à la lutte contre le frelon asiatique. À ce titre, l'article L. 411-6 du code de l'environnement interdit sur le territoire national l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèces exotiques envahissantes dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018 – le frelon asiatique en fait partie.

En pratique, les opérations de lutte sont définies à l'article L. 411-8 du code de l'environnement. Dès que la présence dans le milieu d'une espèce exotique envahissante est constatée, le préfet du département « peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de cette espèce ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions dans lesquelles ces opérations sont réalisées. Les préfets peuvent notamment, au cas par cas, ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées.

Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas assuré par l'État, compte tenu du degré d'envahissement du territoire par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Parallèlement, la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation et le Muséum national d'histoire naturelle pour toutes leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation de tous les outils de lutte renforcée contre le frelon asiatique.

Ces actions financées par l'État comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement en cours d'un protocole pour la destruction de nids par des appâts empoisonnés – qui peuvent s'avérer très utiles pour lutter contre cette espèce.

Enfin, il est à noter que le frelon asiatique ne tombe pas sous le coup de la réglementation du ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine, car il ne présente pas de danger supérieur par rapport à d'autres hyménoptères. Cette situation reste toutefois en cours de réévaluation et pourra être amenée le cas échéant à évoluer dans les prochains mois.