Intervention de Clément Beaune

La préservation de la ressource en eau est une priorité pour le Gouvernement, en particulier pour le ministre Christophe Béchu, que vous interpellez au travers de votre question. C'est pour cette raison qu'il a lancé fin septembre 2022, avec Agnès Firmin Le Bodo, le premier chantier de planification de la gestion de l'eau.

Il existe en France trois principaux freins au développement de la réutilisation des eaux usées traitées. Il y a d'abord des freins d'ordre sanitaire – c'est pourquoi vous appelez à simplifier la réglementation. On note également certains freins économiques : le coût du mètre cube d'eau usée traitée est bien plus élevé que celui de l'eau prélevée dans le milieu naturel. Il nous faut donc reconstruire des modèles économiques viables. Enfin, il existe quelques freins environnementaux. Dans certains territoires, les eaux usées traitées jouent un rôle majeur de soutien à l'étiage des cours d'eau. Il serait ainsi contre-productif de priver les écosystèmes aquatiques d'une telle ressource. En revanche, en zone littorale, là où les eaux usées traitées sont rejetées directement dans la mer, il apparaît plus opportun de valoriser cette ressource.

La modification de l'arrêté du 2 août 2010, qui vise à assurer la cohérence de notre réglementation avec le règlement européen du 25 juin 2020, constitue une occasion de faciliter la mise en place de projets de réutilisation des eaux usées traitées pour l'agriculture et l'arrosage des espaces verts. Cela sera rendu possible grâce à l'introduction de la notion de « barrière sanitaire » pour déroger aux contraintes de qualité et à la mise en place d'une approche de gestion des risques au cas par cas ; nous attendons d'ailleurs l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) d'ici la fin du mois.

En parallèle, le cadre réglementaire a évolué. Un décret du 10 mars 2022 permet désormais d'utiliser les eaux usées traitées pour de nouveaux usages urbains.

Dans le cadre du Varenne de l'eau, l'État s'est également engagé à lancer des expérimentations, en particulier pour l'utilisation d'eaux usées traitées d'origine industrielle dans les entreprises alimentaires – les ministères concernés achèvent l'élaboration d'un décret.

Enfin, pour favoriser l'émergence de projets d'utilisation d'eaux non conventionnelles, l'État a institué un groupe de travail chargé de suivre l'état d'avancement des mesures issues des assises de l'eau. Ses travaux devraient aboutir en début d'année, d'ici quelques semaines, et leurs résultats seront largement diffusés grâce à la création, dans le courant de l'année, d'un observatoire de la réutilisation des eaux usées traitées.