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Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Fermeture de l'usine sidel à lisieux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Patrier-Leitus :

Madame la ministre déléguée, je remercie le Gouvernement pour sa mobilisation sur ce dossier. J'ajoute qu'il faudra sans doute réfléchir à des adaptations législatives pour renforcer l'arsenal juridique à la disposition de l'État, car on voit bien qu'il y a encore des failles. Ainsi il faut-il recourir à la justice pour obtenir communication des comptes financiers du groupe, l'État n'étant pas en mesure de l'imposer alors que l'une de ses entreprises ferme un site industriel. Même si la loi Florange a apporté des progrès en proposant des outils permettant de garantir la recherche effective d'un repreneur, il faudra sans doute, pour accompagner la stratégie ambitieuse de réindustrialisation du Gouvernement, renforcer l'arsenal juridique existant. C'est un travail collectif à mener.

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