Intervention de Carole Grandjean

Je partage votre constat. Certains territoires souffrent de dysfonctionnements particulièrement importants s'agissant de la qualité d'exploitation des réseaux de fibre. Ces difficultés résultent de plusieurs facteurs : un rythme de raccordement annuel extrêmement soutenu, l'existence de réseaux FTTH – fibre optique jusqu'au domicile – historiquement mal dimensionnés ou encore le recours à un nombre trop important de niveaux de sous-traitants peu formés.

Face à l'accroissement des signalements concernant les réseaux de fibre optique, le Gouvernement et l'Arcep ont saisi la filière télécom afin qu'elle formule des propositions d'amélioration. Celles-ci nous ont été remises fin septembre.

Le plan s'articule autour de trois axes. Premièrement, le renforcement de la qualité des interventions : les opérateurs travaillent, en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la rédaction d'un cahier des charges définissant une certification et les compétences minimales requises pour le raccordement final.

Deuxièmement, un renforcement des contrôles passant à la fois par la transmission par les opérateurs commerciaux de leurs plannings d'intervention et par la mise en œuvre de comptes rendus d'intervention, ce qui permettra le contrôle mutuel entre opérateurs. Troisièmement, la reprise des infrastructures dégradées, que ce soit au niveau des points de mutualisation ou au niveau des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés qui nécessitent une reprise globale de l'infrastructure. Plusieurs opérateurs ont déjà notifié à l'Arcep un plan de reprises de 1 000 points de mutualisation, correspondant à 450 000 locaux, et d'autres reprises sont à prévoir. Le Gouvernement veille à la mise en œuvre effective de ces trois axes par les opérateurs et en a confié le contrôle à l'Arcep. Des points de suivi réguliers sont effectués en présence des associations d'élus.

De plus, l'annonce récente d'un prochain droit au très haut débit permettra de garantir à l'ensemble de nos concitoyens une connexion de qualité nécessaire aux usages que vous mentionnez, tant du ressort personnel que professionnel.

Je vous remercie, madame la députée, pour votre engagement et d'avoir ainsi interpellé le Gouvernement. Le suivi de toutes les actions que j'ai détaillées devra bien sûr être effectué avec vous.